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Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d�...

L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012). Ce délai est suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionneme...

Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Les auteurs apportent des réponses...

L'association est la structure de base de l'exercice en collectivité du sport. Elle sert de support aux fédérations, à leur union mais aussi aux groupements sportifs. Le droit sénégalais des associations a été construit sur le modèle de la loi française Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1...

L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie l...

Au Cameroun, le phénomène des coupeurs de route constitue un véritable problème de sécurité publique. Quelles sont les améliorations qui peuvent être apportées au dispositif légal actuel afin d'apporter une réponse appropriée à la lutte contre ce phénomène ? L'auteur explore le phénomèn...

Justice horizontale, justice verticale, jugement de Dieu, les modes de résolution des conflits sont multiples et se déclinent en fonction des modèles culturels et politiques. A l'aube du XXIe siècle, ce sont de grands changements qui bouleversent la configuration de nos systèmes judiciaires....

L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques...) s'adjoignent ...

Ce volume se veut délibérément tourné vers l'international. La première partie présente l'ensemble des textes intégraux des cours donnés en novembre 2011 - droit pénal, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit économique - par les professeurs M. van de Kerchove (Bruxe...

L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law,...