ISBN : 9782336618593
EAN PDF : 9782336618609
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Mali
Nombre de pages : 410
Date : 7- 2026
L’apport en industrie en droit OHADA
Mahamoudou Touré
La constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu’ayant un caractère immatériel, l’apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire.
Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l’apport en industrie et concourt à la construction d’une théorie refondatrice.