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Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de « l'Accord Politique de Paix en République centrafricaine » connu sous l'éponyme d'« Accord de Khartoum » ? Telle est la question fondamentale et existentielle autour de laquelle s'organise cet ouvrage. L�...

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », priv...

La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d'années, les changements à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'État de droit. Ces boule...

Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et socia...

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles vo...

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, ...

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de profon...

Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Comment et sur quels éléments le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser l'...

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé ...

Alors que le Concile Vatican II (1962-1965) ouvre de nouvelles perspectives à l'Église et à sa mission évangélisatrice, deux juristes de l'Église s'attellent à traduire ces réformes en langage canonique. Le premier, Louis de Naurois (1909-2006), fut un professeur de l'Institut...