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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle e...

La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que l...

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages,...

L’entreprise est une notion moderne et polysémique qui n’a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L’entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l’entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matéria...

La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance). Elle permet de vérifier l'affirmation de l'architecte...

La rhétorique des droits humains est devenue tellement prégnante dans les rapports des États-Unis avec le reste du monde, qu'elle en a donné l'impression d'un État respectueux de ces droits, constant et exemplaire dans leur promotion et protection. Néanmoins, en fendant le masque d...

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l�...

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine ...

Le Médiateur de la République a été institué par l'Ordonnance du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés. Ainsi, la protection des droits et des libertés fondamentales, compétence exclusive du juge, évoluerait en principe vers ...

Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l'Antiquité et du Moyen Âge. Il regroupe les textes issus de conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d'Études Internationales sur la Romanité) durant l'année 2019-2020 ou de communic...