ISBN : 9791030200348
EAN PDF : 9791030201253
EAN ePUB : 9791030201758
Éditeur : Fauves editions
Collection : Collection Le droit fil
Nombre de pages : 152
Date : 5- 2016
Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law - L'essentiel des points-clés
L'essentiel des points-clés
Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.