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PROBLEMES DE LA PARTICIPATION DANS L'INTERCOMMUNALITE.

François Hollard38 et Gérard Hudault39

Depuis 1945, l'organisation territoriale de la France n'a cessé de secomplexifier. Long...

LE DIFFICILE RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION CIVIQUE

Chiara Sebastiant2

Jusqu'au début des années 1990 l'Italie présentait, par rapport à laFrance, à la fois d...

PARTICIPATION HABITANTS... AU SERVICE PUBLIC DES

Gakuto Takamura53

Le paradoxe de la promotion de la participation: lagouvernance urbaine à la japonaise.Le Japon a ...

POUR UNE DEMOCRATIE TERRITORIALE

Roméo BouchanP

Au Québec, comme dans beaucoup d'autres pays, les citoyens,réduits au rôle de consommateurs ...

LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS EXERÇANT UNE MISSION D'INTERET GENERAL

Serge Pugeaulti

Les associations sont toujours apparues comme des partenairesnaturels, sinon privilégiés, des col...

L'APPLICATION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX ASSOCIATIONS: UN OBJECTIF PLUS QU'UNE REALITE

Sandra Bichet

La mise en oeuvre des politiques publiques locales en matièresociale, culturelle, sportive voire ...

LE REGARD DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES SUR LES ASSOCIATIONS

Jean-David Dreyfus

Les très nombreux partenariats entre les collectivités territorialeset les associations font l�...

L'APPLICATION DU DROIT DES AIDES ECONOMIQUES AUX RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS

Hervé Groud1

Dans la mesure où elles prolongent, de différentes manières, lesactivités publiques, les associat...

LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DE LEURS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Catherine Monbrun1

Si les liaisons que nous firent découvrir et aimer Choderlos deLaclos, Roger Vadim et, plus récem...

LE RISQUE DE GESTION DE FAIT DANS LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS

Marc Leroy! Yvan Meunier2

La gestion de fait constitue un risque structurel dans lesrelations des collectivités territorial...
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