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LES EFFETS DE LA LIBÉRALISATION SUR LES DISTRIBUTEURS D'ÉNERGIE (CONCURRENCE, ACCÈS AUX RÉSEAUX


Résumé: Sous l'in7uence du droit communautaire (trois paquets "énergie"), le paysage énergétique ...

LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LES FONDS STRUCTURELS


Résumé: L'organisation administrative de la République tchèque à l'issue des changements politiqu...

LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 1 L'ÉPREUVE DE L'UE


Résumé : Sous l'in8uence du droit communautaire, les collectivités territoriales responsables de ...

L'HARMONISATION EUROPÉENNE DU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES OU COMMENT "NE PAS JETER LE BÉBÉ JURIDIQUE AVEC L'EAU DU BAIN POLITIQUE


Résumé: Depuis le 31 décembre 2005, toutes les agglomérations de plus de 2000 habitants devraient...

DE TAMPERE À SÉVILLE, VERS UNE ULTRA GOUVERNEMENTALISATION DE LA DOMINATION TRANSNATIONALE


De Tampere à Séville, nous avons entamé une crise en spirale de la représentation politique allan...

LA COOPÉRATION JUDICIAIRE DANS UN "ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE"


Le traité de Nice a été l'occasion d'inscrire EUROJUST dans le traité de l'Union européenne. L'ar...

L'IMPACT DES ÉVÉNEMENTS DU 11 SEPTEMBRE SUR LA CRÉATION DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ, ET DE JUSTICE


La destruction le Il septembre 2001 des tours du World trade center à New York par deux avions do...

SURVEILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS. FIN DE PARTIE


Tout au long de ces quatre dernières années, l'Union européenne a été le champ d'une bataille inv...

LE PACTE DE STABILITÉ POUR L'EUROPE DU SUD-EST1


Bien que la nécessité de renforcer la coopération régionale dans les Balkans ait été déjà manifes...

LES PARENTS IMMIGRÉS PRIS "AU PIÈGE" DE LA CITÉ


S'il est vrai que l'immigration transforme en profondeur les normes, valeurs et pratiques des fam...
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