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L'INTÉGRATION D'UNE PLANIFICATION COMMUNAUTAIRE DES EAUX DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES D'URBANISME
Résumé: Il y a des effets réciproques entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'eaumais les ...
LA PASSATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ EN ALLEMAGNE
Résumé: Le contrat de concession de distribution d'électricité est susceptible de constituer un c...
LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES MARCHÉS PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN ALLEMAGNE
Résumé : Le droit de l'Union européenne relatif au= marchés publics a profondément bouleversé le ...
LE CONTENTIEUX DES FONDS STRUCTURELS
Résumé: Les quelque 450 programmes opérationnels retenus au titre des fonds structurels sur la pé...
L'IMPACT DE LA DIRECTIVE-CADRE "EAU" SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE
Résumé: La directive-cadre, en instituant les districts hydrographiques administrés par des autor...
LES CHANGEMENTS DANS L'ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ALLEMANDES APPORTÉS PAR LE DROIT EUROPÉEN DES MARCHÉS PUBLICS1
Résumé2 :Malgré les résistances de l'Allemagne à la transposition des directives relatives auCmar...
L'IMPACT DE LA DIRECTIVE-CADRE "EAU" SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE
Résumé: La directive-cadre, en instituant les districts hydrographiques administrés par des autor...
LES EFFETS DES DIRECTIVES "MARCHÉS PUBLICS"
Ce chapitre consacré au8marchés publics des collectivités territoriales enAllemagne et en Espagne...
PRINCIPE DE RÉCUPÉRATION DES CO-TS DES SERVICES LIÉS 0 L'EAU ET POLITIQUES LOCALES DE L'EAU
Résumé: Les collectivités territoriales fran:aises et italiennes sont directement impliquées dans...
LES EFFETS DU DROIT EUROPÉEN SUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
Résumé: Depuis les années 1970, la Communauté européenne agit en matière environnementale et en p...