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LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL

Jean-Louis Chandellier Directeur à la Fnsea (Fédér

Après les interventions précédentes, il va sans dire que lapolitique agricole commune a largement...

LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ENTRE LA PAC ET L'OMC

Philippe Velilla Docteur en droit

Il ne faut pas s'étonner si la PAC est devenue l'une dessources majeures de conflits en...

L'ENTREPRISE AGRICOLE FACE A L'ÉVOLUTION DE LA PAC

Joseph Hudault Professeur à l'Université Pari

Dans ce propos jubilaire, j'ai choisi de mettre l'éclairage surla notion d'entrepr...

LES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Chantal Chomel Directrice - Direction des affaires

Ce colloque consacré au cinquantième anniversaire de laPAC vient à son heure et on ne peut que fé...

LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Valérie Adam Docteur en droit Administrateur au se

L'évolution de la politique agricole commune (PAC) a étélargement analysée par la doctrine e...

1962-2012 50 ANS D'EVOLUTION DE LA PAC

Daniele Bianchi Fonctionnaire de la Commission eur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers amis,Tout d'abord, j'aimerais remer...

POLITIQUE AGRICOLE ET POLITIQUE DE CONCURRENCE : CONFRONTATION OU COMPLEMENTARITE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ?

Catherine Prieto Professeur à l'École de droi

1. Perception négative des règles européennes de concurrence. Lesagriculteurs ont une perception ...

VERS UNE OCM UNIQUE

Jiwon Choi Étudiante en Master de droit européen d

Dans les années 1950, les six États fondateurs de laCommunauté économique européenne sortaient de...

CONCLUSIONS GÉNÉRALES LA PAC DE 2013

Claude Blumann Professeur à l'Université Pant

L'heure est venue, après tous les rapports intéressants etinstructifs qui ont été présentés ...

LA FONDATION ET L'ÉVOLUTION D'UN DIPLÔME JURIDIQUE AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE

Joseph Hudault Professeur à l'Université Pari

Mon ami Gérard NAFYLIAN1 n'ayant pu assumer ce matinle témoignage qu'il aurait pu nous ...
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