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MONOPOLISATION DES DONNÉES D'ESSAIS CLINIQUES: IMPLICATIONS ET TENDANCES1

Karin Timmermans

L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle quitouchent au Commerce (l&#...

DIRECTIVES POUR L'EXAMEN DE BREVETS PHARMACEUTIQUES

Carlos M. Correa

Les directives dont le résumé se trouve dans ce document prétendentcontribuer à améliorer la tran...

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SANTÉ PUBLIQUE: CONTEXTE GÉNÉRAL. FLEXIBILITÉS INSCRITES DANS L'ACCORD SUR LES ADPIC1

Carlos M. Correa

Les pays Membres de l'OMC peuvent adopter différentes mesuresdans le but d'encourager l...

DÉCISION DE L'OMC DU 30 AOÛT 2003 ET L'ÉTUDE DE CAS DU RWANDA

Gaëlle Krikorian

LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD DU 30 AOÛT 2003CE QUE DIT LA DÉCLARATION DE DOHA,ET CE QU'EL...

UTILISATION DES FLEXIBILITÉS PRÉVUES DANS L'ACCORD SUR LES ADPIC: EXPÉRIENCES DES PAYS1

Karin Timmermans

La présente note donne une brève vue d'ensemble des expériencesfaites par les pays en recour...

DISPOSITIONS ADPIC-PLUS INTRODUITES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

Gaëlle Krikorian

Depuis la signature de l'accord sur les ADPIC, des accords bilatérauxou régionaux incorporen...

LE DROIT À LA SANTÉ ET AUX MÉDICAMENTS: LE CAS DE LA RÉCENTE NÉGOCIATION SUR LA STRATÉGIE MONDIALE SUR LA SANTÉ PUBLIQUE, L'INNOVATION ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE1

Germán Velásquez

INTRODUCIONLa négociation du groupe intergouvernemental connu sous lesigle anglais "IGWG"2 menée ...

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Lectures Critiques

Sandra Lavenex et Emek M. Ucarer (dir.), Migration and theExternalities of European Integration, ...

ROLAND ERNE, EUROPEAN UNIONS: LABOR QUEST FOR A TRANSNATIONAL DEMOCRACY, ITHACA ET LONDRES, CORNELL UNIVERSITY PRESS, 2008, 260 PAGES.

Laurent Labrot

Il est des domaines d'analyses particulièrement complexes pour lascience politique contempor...

VOIR L'EUROPE POUR LA FAIRE

Bastien Sibille

Cet article analyse le déploiement d'un instrument d'objectivation par l'Unioneuro...
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