Ebooks dans le bouquet : Droit
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Laurence Vapaille - Préface de Thierry Lambert
Sous la direction de Séverine Decreton
Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Gwénaèle Proutiere-Maulion
Pascal Girerd
Jacques Suant
Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Jean-Paul Céré
Mustapha Ben Letaief
Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
Laurence Vapaille - Préface de Thierry Lambert
Novembre 2000
Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
Thématiques : Droit, justice
SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL
Sous la direction de Séverine Decreton
Novembre 2000
Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre.
Thématiques : Droit, justice
LE RISQUE MEDICAL
Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Novembre 2000
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - ...
Thématiques : Droit, justice
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE - De la liberté de pêche au droit d?exploitation des ressources
Gwénaèle Proutiere-Maulion
Novembre 2000
Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats...
Thématiques : Droit, justice
ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Pascal Girerd
Novembre 2000
Il existe une cohérence d’ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l’étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne" révèle une approche originale ;...
Thématiques : Droit, justice
AFRIQUE DU SUD - Du principe à la nécessité
Jacques Suant
Novembre 2000
L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid. L’obtention de ces droits r...
Thématiques : Droit, justice
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Octobre 2000
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger...
Thématiques : Droit, justice
LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN
Jean-Paul Céré
1999
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'in...
Thématiques : Droit, justice
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE - Les mutations du contrôle
Mustapha Ben Letaief
Septembre 1998
Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités fonctionnelles ? Quels champs couv...
Thématiques : Droit, justice
LES FINANCES DE L'ETAT AU MAROC - Tome 1. Politique financière et droit budgétaire
Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
Novembre 1998
Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les ...
Thématiques : Droit, justice