Ebooks dans le bouquet : Droit
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Florence Galletti - Préface de Louis Constans
Virgile Pace - Préface de William J.Davey
Marie-Line Laurent
Francis Berguin - Préface de Jean-Claude Fortier
Danièle Levis
Francis Amakoué Satchivi
Société française pour le Droit de l’Environnement
Marie José Garot
Dominique Custos
Laure Jannin, Marco Meneghini, Christine Pauti, Ra
LE JUGE PÉNAL - Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d?un droit administratif en mutation
Florence Galletti - Préface de Louis Constans
Novembre 2000
Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la resp...
Thématiques : Droit, justice
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
Virgile Pace - Préface de William J.Davey
Novembre 2000
Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des...
Thématiques : Droit, justice
LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration
Marie-Line Laurent
Novembre 2000
L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle...
Thématiques : Droit, justice
LE FONCTIONNAIRE EXPATRIE - Une construction méconnue : l’action culturelle extérieure de la France et ses personnels
Francis Berguin - Préface de Jean-Claude Fortier
Novembre 2000
Les implantations culturelles françaises à l’étranger sont animées par plus de 30 000 personnes. Il y a plus de 2 000 établissements ou services scolaires et culturels et des centaines d’actions de coopération. Le rôle décisif de l’État dans ce processus place ainsi la fonction publique ou les ac...
Thématiques : Droit, justice
TERRES DES HOMMES DU GRAND OCEAN - De la coutume au droit international (Pacifique Sud)
Danièle Levis
Novembre 2000
Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils avaient été spoliés par l’ar...
Thématiques : Droit, justice
LES SUJETS DE DROIT - Contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international
Francis Amakoué Satchivi
Novembre 2000
Cet ouvrage s’est efforcé de replacer la personne physique, l’individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l’État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même dans le droit, pour y être r...
Thématiques : Droit, justice
LA CHASSE EN DROIT COMPARE
Société française pour le Droit de l’Environnement
Novembre 2000
Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de...
Thématiques : Droit, justice
LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE
Marie José Garot
Novembre 2000
La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi que les conditions d’y accéder.
Thématiques : Droit, justice
La Commission Fédérale américaine des Communications à l'heure des régulations des autoroutes de l'information
Dominique Custos
Novembre 2000
La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le...
Thématiques : Droit, justice
LE DROIT D'ASILE EN EUROPE
Laure Jannin, Marco Meneghini, Christine Pauti, Ra
Novembre 2000
Comment se comportent des États comme la France, l’Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne et le Danemark devant le droit d’asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l’entreprise qu’ont co...
Thématiques : Droit, justice