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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu?elle ait été l?objet d?importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de ...

Le Tchad a connu une évolution de son organisation territoriale, passant d'un État unitaire centralisé à une approche plus décentralisée suite à l'avènement de la démocratie dans les années 1990. La Constitution de 1996 a marqué le début de ce processus. Depuis lors, le Tchad a entrepri...

Il n'y a plus de lien entre le fonctionnement institutionnel de notre pays et la volonté de sa population. Car nous sommes désormais gouvernés par des traités supranationaux. Ceux qui dirigent l'État ne sont plus que les gestionnaires d'un ordre institutionnel dont le contenu nous ...

Jamais un texte constitutionnel n'a reçu autant d'attention et de commentaires contradictoires que la Constitution adoptée le 27 janvier 2014, entre propos exaltants la présentant comme «la meilleure Constitution au Monde» et ceux affirmant qu'elle n'a fait qu'exacerber l...

Cet ouvrage propose une stratégie de gouvernance coercitive efficace pour endiguer la cybercriminalité devant le juge congolais, en s'appuyant sur des outils méthodologiques adaptés. À ce titre, il vise à renforcer la répression et la prévention des actes malveillants en offrant un cadre jur...

Le procès contre les ADF est un véritable mémoire des révélations troublantes et tragiques décelées par les prévenus. L’éclosion du phénomène ADF passe par un recrutement qui met à profit plusieurs réseaux recourant au business, à la sexualité, au fétichisme, à la ruse, tantôt camouflés dan...

Cet ouvrage offre ? par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public ? des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique de ces innovatio...

Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie...

Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l&...

« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l'égalité ou la parité. Elle n'est pourtant pas simple vue de l'esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d'un sujet. Certes aucun sexe aujourd'hui ...