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Dans le dessein de réduire en Afrique le risque, toujours actuel, de la disparition de plusieurs entreprises, le législateur de l’OHADA a mis en place un régime qui traite des nombreuses -  et souvent complexes - difficultés de ces entités économiques. Ce régime comporte des mécanismes...

Depuis septembre 2024, la notion de reddition des comptes s’est imposée au cœur du débat public au Sénégal. Pourtant, derrière cette expression largement médiatisée se cachent des réalités multiples, souvent confondues.Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et pédagogique des notio...

Droit d’auteur, ce qu’il faut retenir est un guide pratique organisé en cinquante questions-réponses classées par ordre alphabétique, couvrant l’intégralité du droit d’auteur et des  droits voisins  : des concepts fondateurs (originalité, droit moral, droits patr...

Dans un contexte de crispations identitaires et de montée des communautarismes religieux et politiques, les droits universels des femmes subissent un mouvement de recul préoccupant. Entre héritages religieux, pressions sociales et régressions législatives, leur autonomie reste fragile et constamm...

L’ouvrage « Amélioration du cadre juridique des projets d’interconnexion électrique dans l’espace CEDEAO. Cas de l’OMVG » examine les fondements juridiques des projets d’interconnexion électrique en Afrique de l’Ouest, avec un focus sur l’Organisation pou...

Ce manuel de procédures est un référentiel commun pour toutes les questions relatives à l’appel à contributions et à l’élaboration des rapports destinés aux organes de traités. Il permet aux agents de l’administration de répondre aux différentes situations administratives liées ...

De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume  1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. Le volume  2 aborde deux types de startups dites du numéri...

Dans la tradition des « Mélanges » offerts à un juriste de renom, cet ouvrage rend hommage à Ali Nadjafi, professeur à l’université Shahid Beheshti de Téhéran, qui a également enseigné dans d’autres universités iraniennes et participé à des échanges avec des institutions européennes. ...

De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume  1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. La première partie éclaire le label de startup, construit autou...

Le populisme contre l’Europe ? L’Europe aux marches de la Russie ? L’Ukraine peut-elle adhérer à l’Union européenne ? Faut-il en finir avec la candidature de la Turquie ? Pourquoi les Balkans patientent-ils dans l’antichambre ? Au Sud, l...