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La raison d’État en Afrique est classiquement opposée aux notions de droit et d’État de droit. Cet ouvrage permet d’analyser ces différentes notions dans la réalité africaine pour promouvoir la démocratie.  C’est universellement connu et reconnu que la démocratie sans...

Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS appelée société de...

Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par son voca...

Voilà un défi audacieux lancé à l’un des plus grands totems de notre société : l’héritage. Loin d’être un simple impôt sur la mort touchant tout le monde, l’auteur démontre que 87 % des Français ne paient pas de droits de succession, les plus riches bénéficiant de niches f...

L’adage « le peuple a les élus qu’il mérite » est faux. Nous avons les élus que notre processus démocratique fabrique. Soyons libres de le changer.Les démocraties dans le monde se raréfient, et les citoyens semblent attirés par le populisme et l’autoritarisme. La démocratie perd...

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice des droi...

Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste p...

Bien que prévue par l’accord de Taëf, qui mit fin à la guerre civile libanaise, jamais l’instauration d’un Parlement bicaméral n’a été envisagée avec sérieux. Pourtant, un sénat pourrait apporter aux institutions politiques libanaises le dynamisme qui leur fait défaut, en ...

Ce volume est issu de deux grands moments pédagogiques. L’un qui s’est tenu à la faculté de droit de La Rochelle au sein du CEIR (Centre d’Études Internationales sur la Romanité) autour des apports de la culture antique à la notion de domination. L’autre qui a réuni devant...

La démocratie européenne se distingue par sa nature hybride : une intrication complexe des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle combine les éléments de démocratie directe et de démocratie représentative. Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la nécessité de dépasser le ca...