Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'impossible État fédéral africain - Les droits fondamentaux à l'épreuve des identités culturelles nationales

Léandre Serge Moyen
Avril 2022

Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un renouvellement de la p...
Thématiques : Droit, justice

L'impossible État fédéral africain - Les droits fondamentaux à l'épreuve des identités culturelles nationales

Léandre Serge Moyen
Avril 2022

Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un renouvellement de la p...
Thématiques : Droit, justice

Je réclame justice ! - Plaidoyer pour une justice humaine

Pierre Lumbroso - Avec Joséphine Flasseur
Mars 2022

Depuis une dizaine d'années, la justice pénale perd toute humanité. Les juges ont décidé que les victimes, comme les mis en cause, ne doivent plus avoir un accès direct au droit. Les avocats ne sont plus les bienvenus dans les palais de justice. L'architecture et l'organisation du ...
Thématiques : Droit, justice

La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° - De l'audit à l'audience - Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise

David Marais - Préface de Jean-Pierre Raffarin. Postface de Jean-Charles Simon
Mars 2022

La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une ...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

Droit pénal OHADA - Analyse critique et prospective

Vidal Patrick Fopi Tetjouon - Préface de Rose Djila - Avant-propos d'Athanase Foko - Postface d'Arouna Mougnutou
Mars 2022

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant ...
Thématiques : Droit, justice

La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Arsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou - Avant-propos de Tab Tilo Guelmbaye - Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo
Mars 2022

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle...
Thématiques : Droit, justice

Le pouvoir régulateur du régime politique - Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

Arthur Braun - Préface de Stéphane Pierré-Caps
Mars 2022

Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du...
Thématiques : Droit, justice

La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo

Bienvenu Okiemy - Préface de Simone Bernard-Dupré et Alain Fénéon
Mars 2022

Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C...
Thématiques : Droit, justice

Droit des affaires - Instruments de crédit et de paiement

Mon-espoir Mfini - Préface d'Yvette Kalieu Elongo
Mars 2022

Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entrepri...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon

Pauline Vanessa Ntsame Mintsa
Mars 2022

La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas...
Thématiques : Droit, justice
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