Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a pr...

Les questions entourant le respect du droit au développement des communautés et peuples autochtones interpellent de plus en plus le continent africain, et notamment la Guinée dans le contexte de l'exploitation minière qui y prévaut. Ce droit, qui constitue un exemple concret d'intégrati...

Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'...

Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou coutumières régissant les a...

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécess...

Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue d'une qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de décharger le juriste durant son p...

Dès l’accession du Congo à l’indépendance en 1960 et jusqu’à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette situation ...

Ce livre restitue les travaux pionniers (mémoires et thèses) de l’École camerounaise d’histoire du droit et d’anthropologie juridique. Persuadés de la nécessité d’un renversement épistémologique pour refonder le droit positif africain sur des bases endogènes, le Pr Blaise ...

Ce récit n'est pas un traité écrit par un spécialiste de l'histoire mais ce sont des chroniques et des réflexions sur la vie du militant et du jeune lamyfortain dont le destin avait conduit à être embarqué dans la guerre, de la vie humiliante dans les camps des réfugiés.Il avait vu ses ...

Le débat sur la forme de l’État au Tchad apparaît de plus en plus complexe et suscite des divergences à travers le pays. De toute l’histoire constitutionnelle et politique du Tchad, aucune question d’envergure nationale n’a divisé autant les Tchadiens par rapport aux enjeu...