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Soudabeh Marin
Michel Rousset
Marc Leroy
Jean-Marie Berthet
Eric Portal
Maurice François
Charles Isola
Jean-Philippe Bras
Thomas Schomerus
Davide Barella, Muriel Gigli
OSTAD ELAHI ET LES DROITS DE L'HOMME: ÉTHIQUE ET MODERNITÉ
Soudabeh Marin
INTRODUCTIONDurant la première moitié du XXe siècle, à l'instar de l'Égypte et de la Tu...
LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE L'HOMME AU MAROC. DROITS ET PRATIQUES: 1956-2003
Michel Rousset
INTRODUCTIONLa question des Droits de l'homme constitue un sujet majeur de réflexion pour le...
LA RÉGULATION FINANCIÈRE DE L'ACTION PUBLIQUE CONVENTIONNELLE
Marc Leroy
Le contrat de plan Etat-région se définit comme un accordpluriannuel de programmation financière ...
LES CONTRATS DE PLAN 2000 2006 : ÉLABORATION ET NÉGOCIATION STRATÉGIE ET FINALITÉ
Jean-Marie Berthet
Les collectivités et communautés naissent et se multiplientaujourd'hui plus vite qu'ell...
LA GOUVERNANCE CONTRACTUELLE DES TERRITOIRES: ACTEURS ET ENJEUX
Eric Portal
La loi du 7 janvier 1983 n'a pas abouti à une répartition strictedes compétences entre nivea...
LA CONTRACTUALISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES: LE CONTRAT OUTIL DE TERRITORIALISATION ET DE RÉGULATION, LES EXEMPLES RENNAIS ET NANTAIS
Maurice François
IntroductionPrésenté souvent comme un outil de renouveau de l'actionpublique locale le contr...
LE PAYS: TERRITOIRE DE PROXIMITÉ POUR L'ACTION PUBLIQUE L'EXEMPLE DU PAYS BERRY SAINT-AMANDOIS
Charles Isola
Depuis plusieurs années les pays sont régulièrement au coeur del'actualité législative insti...
RISQUES DE L'INTERVENTION ÉCONOMIQUE LOCALE ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION: L'EXEMPLE DE LA LIGNE TRANSMANCHE DIEPPE-NEWHAVEN
Jean-Philippe Bras
L'affaire de l'achat du port de Newhaven et de l'exploitation dela ligne transmanc...
QUESTIONS ACTUELLES SUR LE SYSTÈME DES TÂCHES COMMUNES À LA FÉDÉRATION ET AUX LANDER D'APRÈS LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE
Thomas Schomerus
1. IntroductionLa République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral, c'està-dire que ...
OUTILS DE PLANIFICATION NÉGOCIÉE ~N ITALIE LES INTESE ISTITUZIONALI DI PROGRAMMA ETAT-RÉGION ET LES ACCORDI DI PROGRAMMA QUADRO
Davide Barella, Muriel Gigli
A partir des années 90, et avec une particulière accélérationdans ces dernières années, l'ad...