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Marc Frangi*
Marina Blanc
Patricia Mathieu-Peccoud*
Manuel J. Pelàez
Silvia Visciano
Thérèse Atangana-Malongue
Georges Saad*
y Aël Simon
Arnaud De RaullN
Bjarne Melkevik
LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2004-496 DC DU 10 JUIN 2004 : QUELLES CONSÉQUENCES EN DROIT PRIVÉ
Marc Frangi*
La décision n02004-496 DC du 10 juin 2004 a eu un grand retentissement. LeConseil constitutionnel...
ÉVOLUTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ: DROIT DE PROPRIÉTÉ ET CODE CIVIL
Marina Blanc
Selon les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoven de1789, le ...
"UN USAGE PROHIBÉ PAR LES LOIS OU PAR LES RÈGLEMENTS" : LES LIMITES À L'ABSOLUTISME DU DROIT DE PROPRIÉTÉ EN MILIEU URBAIN À TRAVERS L'EXEMPLE DE GRENOBLE AU XIXE SIÈCLE
Patricia Mathieu-Peccoud*
INTRODUCTIONEn août 1789, les Constituants rangent la propriété parmi les droits naturels etimpre...
LE CODE CIVIL DE 1804, LE CODE CIVIL ESPAGNOL DE 1889 ET LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ (RÉCEPTION PARTICULIÈRE À L'ESPAGNE
Manuel J. Pelàez
Dans le Code civil espagnol de 1889, on remarque très clairement l'influence duCode civil fr...
LA SAUVEGARDE DE LA PERSONNE DANS LE CODE CIVIL ITALIEN
Silvia Visciano
INTRODUCTIONLe thème des Droits de l'homme est, depuis fort longtemps, au coeur de la littér...
DROIT DE LA FAMILLE AU CAMEROUN ET PRINCIPE D'ÉGALITÉ: UNE DIFFICILE INTÉGRATION DES DROITS HUMAINS DANS LE MÉNAGE CODE CIVIL-COUTUME
Thérèse Atangana-Malongue
INTRODUCTIONDans l'ensemble des États africains, le mouvement post-colonial de codification ...
QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU CODE NAPOLÉON DE 1804 SUR LES SYSTÈMES JURIDIQUES ARABES ET MUSULMANS: LE CAS DU LIBAN
Georges Saad*
INTRODUCTIONAvec le Code civil de 1804, les règles juridiques de l'Ancien Régime furent enti...
LE CODE CIVIL ET LES DROITS DE L'HOMME: UN TRAVAIL COMPARATIF AVEC LE SYSTÈME JURIDIQUE ISRAÉLIEN
y Aël Simon
INTRODUCTIONUne législation contenant des droits et des devoirs est, principalement, mise enplace...
LA RÉCEPTION DU CODE NAPOLÉONIEN SUR LE DROIT DE L'OUTRE-MER
Arnaud De RaullN
INTRODUCTIONAu préalable, il est nécessaire de faire plusieurs remarques avant d'aborder lam...
LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC ET LES DROITS DE L'HOMME: LE PARADIGME D'UN NOUVEAU {(DROIT COMMUN
Bjarne Melkevik
L'ancien Code civil du Bas-Canada (1866) était directement inspiré du Code civilfrançais. Lo...