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Jean-Félix Yekoka
Jean-François Poli
Marie Cornu
Dominique Dupraz
Pascal Even
Frederic Castaing
Elisabeth Fortis
Vissarion Giannoulis
Eva Steiner
Michel Lafay
LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET L'AIDE INTERNATIONALE AU CONGO-BRAZZAVILLE
Jean-Félix Yekoka
De manière générale, le Congo-Brazzaville bénéficie des faveurs incontestables desconditions clim...
LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE ET LE PATRIMOINE ÉCRIT
Jean-François Poli
a notion de patrimoine est vaste. Si on se réfère à ladéfinition qu'en propose le Vocabulair...
LA REVENDICATION DES ARCHIVES EN MAINS PUBLIQUES
Marie Cornu
e thème qui nous réunit aujourd'hui concerne unecatégorie particulière de biens culturels : ...
ARCHIVES PRIVÉES, ARCHIVES PUBLIQUES ? L'AFFAIRE DAUPHIN DE VERNA
Dominique Dupraz
a vie professionnelle de l'archiviste ne saurait seconfondre avec celle de l'historien ...
LA REVENDICATION DES PAPIERS PUBLICS PAR LES ARCHIVES FRANÇAISES : L'AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE
Pascal Even
exercice de la revendication des archives publiquestel qu'il est pratiqué depuis quelques an...
LES RELATIONS AVEC LE MARCHÉ
Frederic Castaing
esdames, Messieurs, je vous remercie de m'avoirinvité à prendre la parole lors de ce colloqu...
LES INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL : REVENDICATION ET RESTITUTION DES BIENS CULTURELS 1
Elisabeth Fortis
ur un plan juridique général, on observe un clivageentre les différentes législations nationales ...
LES INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL : L'EXEMPLE GREC
Vissarion Giannoulis
e patrimoine écrit est aussi ancien que les premièressociétés qui ont utilisé l'écriture. Le...
LA REVENDICATION DES BIENS CULTURELS MOBILIERS EN DROIT ANGLAIS : CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL ET INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL
Eva Steiner
a protection des biens à caractère culturel a connud'importants développements en Angleterre...
DIFFICULTÉS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE "RESTITUTION"
Michel Lafay
u niveau communautaire, les biens culturels sontsoumis aux dispositions du traité instituant laCo...