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LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET L'AIDE INTERNATIONALE AU CONGO-BRAZZAVILLE

Jean-Félix Yekoka

De manière générale, le Congo-Brazzaville bénéficie des faveurs incontestables desconditions clim...

LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE ET LE PATRIMOINE ÉCRIT

Jean-François Poli

a notion de patrimoine est vaste. Si on se réfère à ladéfinition qu'en propose le Vocabulair...

LA REVENDICATION DES ARCHIVES EN MAINS PUBLIQUES

Marie Cornu

e thème qui nous réunit aujourd'hui concerne unecatégorie particulière de biens culturels : ...

ARCHIVES PRIVÉES, ARCHIVES PUBLIQUES ? L'AFFAIRE DAUPHIN DE VERNA

Dominique Dupraz

a vie professionnelle de l'archiviste ne saurait seconfondre avec celle de l'historien ...

LA REVENDICATION DES PAPIERS PUBLICS PAR LES ARCHIVES FRANÇAISES : L'AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE

Pascal Even

exercice de la revendication des archives publiquestel qu'il est pratiqué depuis quelques an...

LES RELATIONS AVEC LE MARCHÉ

Frederic Castaing

esdames, Messieurs, je vous remercie de m'avoirinvité à prendre la parole lors de ce colloqu...

LES INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL : REVENDICATION ET RESTITUTION DES BIENS CULTURELS 1

Elisabeth Fortis

ur un plan juridique général, on observe un clivageentre les différentes législations nationales ...

LES INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL : L'EXEMPLE GREC

Vissarion Giannoulis

e patrimoine écrit est aussi ancien que les premièressociétés qui ont utilisé l'écriture. Le...

LA REVENDICATION DES BIENS CULTURELS MOBILIERS EN DROIT ANGLAIS : CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL ET INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL

Eva Steiner

a protection des biens à caractère culturel a connud'importants développements en Angleterre...

DIFFICULTÉS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE "RESTITUTION"

Michel Lafay

u niveau communautaire, les biens culturels sontsoumis aux dispositions du traité instituant laCo...
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