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INFLUENCE DE LA CONSTITUTION DE LA VE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SUR LE SYSTÈME DE POUVOIR EN RÉPUBLIQUE DE SERBIE


A. Modèles constitutionnelsAu XIXe et au cours de la première partie du XXe siècle, il n'y a...

LE FÉDÉRALISME COMME RISQUE POLITIQUE OU INSTITUTIONNEL : LE CAS DE LA BELGIQUE


Parmi les relations que toute Constitution peut entretenir avec le concept derisque, on ne saurai...

RÉGIMES D'EXCEPTION ET CONTRE-POUVOIRS EN DROIT FRANÇAIS AUJOURD'HUI


En lisant l'ouvrage récemment publié chez Dalloz sur le cinquantième anniversairede la Const...

LES RÉVISIONS DANGEREUSES SUR L'INSÉCURITÉ CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE


Partout en Afrique noire francophone, les révisions de la Constitution - réaliséesou annoncées - ...

CONTOURS ET DÉTOURS DU CONSTITUTIONNALISME LATINO-AMÉRICAIN LES SÉCURITÉS ET LES RISQUES DE JANUS


L'Amérique latine, une région pleine de contrastes !Héritière des idées libérales du siècle ...

L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE AU REGARD DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE : QUELS RISQUES ?


La liberté religieuse a été définie dans le vocabulaire juridique de Cornu commela "liberté pour ...

RISQUE SANITAIRE ET PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE LUI-MÊME QUELQUES TOPIQUES POUR UN DÉBAT


0. La société multirisque1 met l'État devant des défis difficilement suspectés. Le risquesan...

TERRORISME, CONSTITUTION ET RISQUE


Devant l'assemblée célébrant le 60e anniversaire de l'ONU, son secrétaire généraldevait...

RISQUE ET BIODROIT CONSTITUTIONNEL


Le rapport remis au président de la République par le comité de réflexion sur lePréambule de la C...

RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES ET MESURES CONJONCTURELLES


C'était il y a dix ans. Le président Favoreu expliquait, dans un ouvrage qui a faitgrand bru...
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