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LES GARANTIES PROCÉDURALES FACE AU CONTRÔLE FISCAL
Les garanties procédurales face au contrôle fiscal. Tel est le sujet qu'il m'a été demandé de tra...
ÉTABLIR L'ASSIETTE ET RECOUVRER L'IMPÔT : EXEMPLES DE PROCÉDÉS ÉTRANGERS
Résumé Le particularisme du système français d'administration de l'impôt est sensible au regard d...
LA DÉSADMINISTRATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES
Le vaste mouvement de réforme de l'État engagé depuis une vingtaine d'années en France comme dans...
LA SÉPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS : UNE GARANTIE DE LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS
Le statut et la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ont, on le sait, suscité un...
LES PROCÉDURES D'EXCEPTION ET L'INSTRUCTION EN ALLEMAGNE. LE DÉFERLEMENT DE "L'EXCEPTION" ET LES FRAGILES DIGUES DE L'ETAT DE DROIT
Un premier tour d'horizon de la procédure pénale allemande semble donner lieu à un double constat...
LES PROCÉDURES D'EXCEPTION, LE JUGEMENT ET L'EXÉCUTION DE LA PEINE EN FRANCE
Introduction Notion de procédure pénale. L'article 1er du Code de procédure pénale définit l'acti...
LES PROCÉDURES D'EXCEPTION ET L'ENQUÊTE : LE PATCHWORK ITALIEN
L'histoire contemporaine de l'Italie l'a incitée, plus tôt que d'autres nations occidentales, à a...
RAPPORT DE SYNTHÈSE
Le rapprochement de ces deux expressions - procédures pénales d'exception et droits de l'homme - ...
PROCÉDURES D'EXCEPTIONS EN MATIÈRE DU CRIME TERRORISTE : DU TERRORISME AU TERRORISME D'ETAT ! LE CAS DU MAROC
Depuis les attentats meurtriers du 11 septembre 2001, les Etats n'ont cessé de prendre de nouvell...
PROCÉDURES PÉNALES D'EXCEPTION ET ENQUÊTE : LA FRAGILISATION DU PARADIGME PROCÉDURAL GARANTISTE DU DROIT PÉNAL DE LA PREMIÈRE MODERNITÉ
En prenant comme point d'observation la Loi antiterroriste canadienne (projet de loi C-36)1 et en...