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Par Marie-José Tulard
Par Pascal Combeau
Par Benoît Plessix, Professeur à j'Université
Par Alain Pariente
Par Aude Rouyere
Par Stéphane Pierré-Caps, P
Par Christophe De Bernardinis
Par François Lichère
Par Yves Gry
Par Jean-François Brisson
LA REFORME DU CONTROLE DE LEGALITE
Par Marie-José Tulard
Plus séduisant et plus respectueux des libertés locales que latutelle administrative dont il pren...
CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Par Pascal Combeau
L'étude de la responsabilité de la puissance publique du faitdu contrôle de légalité a-t-ell...
LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION
Par Benoît Plessix, Professeur à j'Université
Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, lepouvoir de substitution d'action av...
LES RAPPORTS ENTRE CONTROLE DE LEGALITE ET CONTROLE BUDGETAIRE: UN PROBLEME DE FRONTIERE
Par Alain Pariente
Les actes des collectivités territoriales sont, depuis les loisde décentralisation de 1982, soumi...
L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE INTERFERENCES
Par Aude Rouyere
Le statut juridique des collectivités locales au regard dudroit supranational constitue, à premiè...
LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DU CONTRÔLE DE L'ETAT SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Par Stéphane Pierré-Caps, P
Si l'on entend marquer, par l'évocation de la "dimensionconstitutionnelle" du contrôle ...
LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES "LOIS DU PA YS"
Par Christophe De Bernardinis
La révision constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars2003109, dont les dispositions ont récemment ...
LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES CONTRATS PUBLICS LOCAUX
Par François Lichère
La question du contrôle de l'Etat sur les contrats publicslocaux se présente de nos jours av...
LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME
Par Yves Gry
A titre liminaire, je souhaite remercier le Professeur PascalCombeau de m'avoir invité à par...
CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRSDES PREFETS
Par Jean-François Brisson
L'intercommunalité est devenue, depuis la loi du 6 février1992, l'un des enjeux détermi...