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RÉFLEXION SUR LE BLOCAGE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE


Il s'agit dans cette contribution de proposer quelques pistes de réflexions sur les causes du blo...

REVISITER LA LOI DU 10 JANVIER 1980


Comment peut-on revisiter une loi plus de vingt-quatre ans après sa promulgation? Nous proposons ...

LE DÉCLIN DE L'AUTONOMIE FISCALE LOCALE


Qu'il me soit permis tout d'abord de prolonger les propos de bon sens que vient de tenir M Eisenb...

LES ENJEUX FINANCIERS


Désormais, depuis 2003 est gravé dans le marbre de la Constitution le principe d'une organisation...

DES IMPÔTS LOCAUX, POUR QUOI FAIRE?


Je voudrais également intervenir au nom du Président que je suis de la Commission des finances de...

IMPÔTS LOCAUX ET DÉPENSES FISCALES LOCALES


L'intitulé de notre propos mérite que l'on s'y attarde quelques instants La notion de dépenses fi...

L'EXPÉRIMENTATION FISCALE LOCALE


Le quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitu...

LES PARTICULARISMES TERRITORIAUX ET LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ


Les Etats unitaires fortement régionalisés ne peuvent que consolider le pouvoir fiscal local afin...

LA CONCURRENCE FISCALE LOCALE À LA LUMIÈRE DU DROIT


Les collectivités locales interviennent, depuis de nombreuses années, dans l'économie locale par ...

QUELQUES EXEMPLES ÉTRANGERS (AUTONOMIE FAIBLE/ÉLEVÉE)


Il est toujours important de savoir dans quel cadre on intervient. Simplement et parce que cela m...
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